03.0920133 septembre 2013

ENR: chute des raccordements au réseau, et remise en cause du système d’appel d’offres

Les énergies renouvelables font l’objet de deux actualités en cette rentrée qui illustrent fidèlement de l’état du marché. Ainsi, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié dans son tableau de bord du deuxième trimestre 2013 les chiffres relatifs au raccordement. Ils sont significatifs des difficultés rencontrées par les professionnels:  -26 % pour l’éolien…

Par Catégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , ,
14.08201314 août 2013

Etude d’impact: attention à la suffisance de l’étude et aux compléments apportés post-enquête publique

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 12 février 2013, un jugement (TA Grenoble, 12 février 2013, n°1101160 et n°1101168) qui intéressera tous les porteurs de projets nécessitant la réalisation d’une étude d’impact par les précisions qu’il apporte tant sur les modalités d’appréciation de la qualité d’une telle étude que sur la date d’appréciation…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , ,
17.07201317 juillet 2013

Photovoltaïque/ Recours en matière de raccordement: le Tribunal des conflits désigne le juge judiciaire comme juge compétent (TC, 8 juillet 2013, n°3906)

Nous l’annoncions la semaine dernière dernière ici, le Tribunal des conflits a, dans une décision en date du 8 juillet 2013 à paraître, désigné le juge judiciaire comme étant compétent « pour connaître d’un litige opposant un producteur indépendant d’électricité d’origine photovoltaïque à la société ERDF relativement au raccordement de son installation de production au réseau…

Par Catégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , , , , ,
24.05201324 mai 2013

Installations de méthanisation : des précisions jurisprudentielles sur le contenu de l’étude de dangers et les informations fournies lors de l’enquête publique

Le Tribunal administratif de Montreuil vient d’annuler, dans un jugement du 18 avril 2013 (n°1200488), un arrêté préfectoral autorisant un centre de traitement de déchets ménagers par traitement mécano-biologique (TA Montreuil 18.04.13 annulation RID AP). Le Tribunal a retenu les moyens d’illégalité suivants : – l’irrégularité de procédure tirée du défaut dans l’avis d’enquête publique et…

Par Catégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , , ,
27.04201327 avril 2013

Modernisation du droit de l’environnement: la consultation publique est ouverte

La consultation publique relative à la modernisation du droit de l’environnement a débuté ce 26 avril 2013 et prendra fin le 9 juin prochain. Un questionnaire a été mis en ligne sur le site internet du Ministère de l’Ecologie. Le questionnaire aborde cinq thématiques: « questions d’ordre général sur le droit de l’environnement », « quels types de…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , ,