10.10202010 octobre 2020

Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Par David Deharbe (Green Law Avocats) Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 ans alors que l’usine, située en plein cœur de Rouen, en a connu deux en 6 ans avec les conséquences que l’on…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, carence fautive, droit de l'environnement, étude d'impact, étudede dangers, incendie lubrizol, lubrizol, n°2003691, référé, référé mesure utile, responsabilité administrative, risque majeur, risque technologique, riverains, TA-Rouen 8 octobre 2020 n°-2003691, tribunal administratif de Rouen

04.0920204 septembre 2020

Artificialisation des sols : les préfets sommés de prendre le maquis

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 1er Ministre demande aux préfets dans une circulaire du 24 août 2020, avec le soutien services de la Direction générale des entreprises (DGE) et ceux de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) , de saisir la Commission nationale d’aménagement commercial chaque fois…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'urbanismeTags aménagement commercial, artificialisation, CDAC, circulaire du 24 aout 2020, CNAC, Commission nationale d’aménagement commerciale, convention citoyenne, L.752-1-2 du code de commerce, ORT, terres agrociles

02.0920202 septembre 2020

Réforme de la Procédure civile : ce qui change au 1er septembre 2020 !

Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Comme nous l’écrivions en décembre dernier, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 a modernisé substantiellement la procédure civile. Plusieurs décrets sont successivement intervenus afin de mettre en œuvre la création du Tribunal Judiciaire (TJ), issu de la fusion des Tribunaux de Grande Instance (TGI)…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnementTags Article 55 III du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2009, Article 56 du CPC, Article 751 du CPC, article 752 du CPCP, Article 757 du CPC, Assignation avec prise de date, CNB, Code de procédure civil, CPC, modalités de convocation, prise de date, procédure civile, procédure écrite ordinaire, Réforme de la procédure civile, TGI, TI, TJ, Tribunal Judiciaire

31.08202031 août 2020

Transition énergétique, environnement et développement durable dans le rapport d’activité 2019 de la DGCCRF

par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 27 juillet 2020, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, avec un peu de retard, son bilan d’activité pour l’année 2019 : téléchargeable ici. La directrice générale met en avant deux thématiques qui ont surtout marqué les actions…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags alcaloïdes opiacés, alerte, alerte sanitaire, allégations environnementales, biocides, bisphénol, bore, consommateur, contrôle sur les produits de consommation alimentaires et non alimentaires, cosmétiques biologiques, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, direction de la concurrence, étiquetage énergétique, fraudes, graines de pavot, isolation à 1€, ogm, pates gluantes, reach, rénivation énergétique, santé environnement, slime

03.0820203 août 2020

Ae et cas par cas : clarifications

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Nous l’annoncions le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au Journal Officiel du 4 juillet dernier. Il convient d’en faire une analyse approfondie. I/ Contexte Ce texte était particulièrement attendu…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags 407601, AE, autorité environnementale, cas par cas, n°2020-844, n°400559, Un décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020

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