08.0320227 juillet 2022

Un projet de décret pour une commande publique verte et dématérialisée

Par Yann BORREL, Avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) (Green Law Avocats) et Mathieu DEHARBE, Juriste (Green Law Avocats) Par son poids économique (8% du PIB et 200 milliards d’euros par an), la commande publique représente un levier économique fondamental. Elle est aussi perçue comme étant un levier efficace pour pouvoir répondre aux grands enjeux liés à la…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Blog de Public Law, Brèves, Commande publique, marches-publicsTags article 35 de la loi n° 2021-1104, commande publique, commande publique verte, concessions, contrat de concession, critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres, dématérialisation de la commande publique, loi Climat et Résilience, LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, marché public, marchés publics, Observatoire économique de la commande publique, portail national de données ouvertes, projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique, recensement économique, schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, SPASER, verdissement de la commande publique

07.0320227 juillet 2022

Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’Etat piétine dans la lutte contre le changement climatique

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre lors des Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sur le thème « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » en mai 2021 : « la lutte contre le changement climatique n’en…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation environnementale, CE 10 février 2022 n°455465, Centrale électrique du Larivot, centrale électrique Guyane, conseil d'etat, décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, GIEC, L. 100-4 du code de l’énergie, L. 311-5 du code de l’énergie, L.181-3 du code de l'environnement, L. 121-40 du code de l’urbanisme, PPE, principe d'indépendance des législations, rapport du GIEC, TA guyane

01.0320221 mars 2022

Action en préjudice écologique contre le plan de vigilance : quel juge ?

Par Maître Anaïs BIEHLER (Green Law Avocat) Par une décision (signalée par Actu environnement, 19 nov. 2021) en date du 18 novembre 2021 [Cour d’Appel de Versailles, 18 novembre 2021, n°21/01661], la Cour d’Appel de Versailles a confirmé la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre rendue le 11 février 2021, laquelle a affirmé la compétence…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Préjudice écologiqueTags 20/01692, 2017-399, 893 FS-B, compétence, compétence consulaire, compétence judiciaire, Cour de Cassation 15 décembre 2021 n°893 FS-B, Cour d’Appel de Versailles 10 décembre 2020 n° 20/01692, devoir de vigilance, L.211-20 code de l'organisation judiciaire, loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises, plan de vigilance, TOTAL

23.12202123 décembre 2021

Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nord

Maitres DEHARBE, GANDET, BORREL et DELDIQUE (Associés de Green Law Avocats) 2 postes d’avocats au recrutement dès 2022 ! Green Law recrute un environnementaliste et un généraliste pour son bureau du Nord Entrée en fonction : 2022 Vous êtes avocat et vous pratiquez le droit de l’environnement ? Vous souhaitez approfondir votre expérience par l’instruction…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnementTags offre avocat, offre avocat environnement, offre avocat environnementaliste, offre collaboration

23.12202123 décembre 2021

Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nord

Maitres DEHARBE, GANDET, BORREL et DELDIQUE (Associés de Green Law Avocats) 2 postes d’avocats au recrutement dès 2022 ! Entrée en fonction : 2022 Vous êtes avocat et vous pratiquez le droit de l’environnement ? Vous souhaitez approfondir votre expérience par l’instruction et la gestion de dossiers en droit de l’environnement industriel, en Sites et…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnementTags avocat environnement, avocat généraliste, avocat privatiste, recrutement avocat

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