Publication d’un Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact

Par Maître Jeremy TAUPIN (Green Law Avocat) Le Ministère de l’environnement vient de publier un Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact. Le Ministère indique que ce guide a été réalisé précisément à l’attention des porteurs de projet en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement,…

Le projet de plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France 2017-2020 va être mis en consultation

  Par Jérémy TAUPIN (Green Law Avocats) Plus d’un an après le lancement de la Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France, par le préfet de la région et par le préfet de police en janvier 2016, le projet de PPA 2017-2020 a été présenté, le jeudi 9 mars, lors du quatrième comité…

Permis modificatif : l’intérêt à agir des tiers s’apprécie de manière stricte (CE, 17 mars 2017, n° 396362)

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocats) L’intérêt à agir des tiers constitue un sujet récurrent en droit de l’urbanisme, notamment depuis l’entrée en vigueur des articles L. 600-1-1 à L. 600-1-3 du code de l’urbanisme (voir nos analyses ici, ici, et ici). L’arrêt commenté (CE, 17 mars 2017, n° 396362, consultable ici) aborde cette…

Entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE – nouvel arrêté de prescription générales

Par Maître Jérémy TAUPIN (Green Law Avocats) L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, publié au journal…

Orages, inondations et dommages de travaux publics : n’oublions pas l’équation de la responsabilité administrative

En cette période où les orages seront bientôt de retour, j’ai demandé à Gaspard LEBON, jeune étudiant en droit de la Faculté de droit de Lille 2  major de Licence 1 et 2 et en stage actuellement chez Green Law, de nous rappeler, l’existence en matière d’intempéries violentes d’un régime de responsabilité administrative toujours plus…