11.06201511 juin 2015

Elevages: le délai de recours réduit à 4 mois va t-il survivre aux discussions parlementaires relatives au projet de loi Macron?

Les délais de recours contre les autorisations ICPE ont régulièrement fait l’objet de tentatives d’allégement, parfois réussies, dans un double souci de préserver bien entendu le droit au recours tout en réduisant l’insécurité juridique de l’exploitant de l’installation. Les discussions parlementaires en cours au sujet de la Loi « CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES »…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags annulation, avocat, avocat environnement, biogaz, centrale solaire, délai, élevage, enquête publique, icpe, installation classée, loi macron, recours, risque, transition énergétique

10.06201510 juin 2015

GREEN LAW AVOCAT désigné « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015

GREEN LAW AVOCAT a au le plaisir d’être désigné « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015! Catégorie Droit de l’Environnement

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) BrèvesTags biogaz, cabinet, droit de l'énergie, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, éolien, icpe, industrie, solaire, spécialisé

10.06201510 juin 2015

Défrichement et PC tacite: précisions sur le déféré préfectoral et contrôle du juge sur les autorisations (CE, 6 mai 2015)

Par Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Aux termes d’un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’Etat a précisé les conditions du déféré préfectoral en présence d’un permis de construire tacite. Il a également éclairci le degré de contrôle du juge concernant la qualification de terrains pouvant faire l’objet d’une autorisation de défrichement. Enfin, il…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags avocat, bois, certificat, code forestier, conseil d'etat, déféré, défrichement, délai, destination forestière, environnement, état boisé, permis, préfectoral, préfet, recours, responsabilité, tacite, urbanisme

08.0620158 juin 2015

Immobilier: Contrat de vente immobilière / contrat de crédit affecté : une interdépendance parfois bien utile ! (Cass, 18 déc.2014)

Par Aurélien BOUDEWEEL – Green Law Avocat Par un arrêt en date du 18 décembre 2014 (C.cass, 18 décembre 2014, 1ère chambre civile, n° de pourvoi 13-24385), la Cour de cassation confirme donc un courant jurisprudentiel dont nous nous étions fait l’écho dans un précédent article (Article du 14 avril 2014, C. d’appel de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des énergies, ImmobilierTags affecté, annulation, avocat, avocat environnement, contrat, crédit, échéances, emprunt, immobilier, permis de construire, recours, remboursement, responsabilité, suspension

06.0620156 juin 2015

Contentieux ICPE : un avis du Conseil d’Etat précise les conditions de la tierce opposition

Par Me Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Un récent avis du Conseil d’Etat (CE, 29 mai 2015, n°381560, consultable ici) apporte d’utiles précisions sur le régime de la tierce opposition à une autorisation d’exploiter délivrée par le juge administratif. Rappelons que le contentieux des installations classées est un contentieux de pleine juridiction, et que le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags 29 mai 2015, avocat environnement, cabinet environnement, ce, contentieux des installations classées, n°38156, n°381560, tierce opposition

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