16.03201516 mars 2015

P.P.R.N. SANS LE PUBLIC NI LA CHARTE … LE CONSEIL SIFFLE LA FIN DE LA PARTICIPATION

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) En vertu du paragraphe I de l’article L. 562 1 du code de l’environnement, « L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques,…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , ,
13.03201513 mars 2015

Nitrates : nouvelles contraintes pour le monde agricole

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocat) L’arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux ainsi que les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables a été publié au Journal officiel du 11 mars 2015 (JORF n° 0059, page 4414, texte n° 12). Cet arrêté…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Brèves, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , ,
13.03201513 mars 2015

Reconstruction à l’identique après sinistre : précisions du Conseil d’Etat sur la prescription

Par Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat) Par un arrêt en date du 21 janvier 2015 (CE, 1ère, 21 janvier 2015 n°382902) le Conseil d‘Etat rappelle que la prescription de dix ans relativement au droit de reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre ne court qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi n°2009-526…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags , , , , , , , ,
12.03201512 mars 2015

Limites de rejets de tritium en INB : pas de manque de précaution selon le Conseil d’Etat

Par David DEHARBE Le Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN) avait demandé au Tribunal administratif de Caen l’annulation de l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de l’économie, de l’industrie et l’emploi, portant homologation de la décision n°…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , ,
10.03201510 mars 2015

P.P.R.T. : nouveau toilettage sur ordonnance

Par David DEHARBE A la suite de la catastrophe AZF, c’est par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages que l’obligation pour l’Etat de créer des PPRT a été instituée aux articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , ,