Parc naturel régional: la charte peut imposer la localisation des carrières (CE, 25 juin 2014, n°366007)

Par un arrêt en date du 25 juin 2014 (consultable ici), le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence relative au contenu et à la portée des chartes de parcs naturels régionaux (PNR), et à leur articulation avec la réglementation applicable en matière de carrières. On se souvient notamment que la position jurisprudentielle était fixée par…

Droit de préemption en ZAD: le Conseil d’Etat précise le contrôle du juge (CE, 17 juin 2014, n°358438)

Par une décision en date du 17 juin 2014 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise que lorsque le droit de préemption est exercé pour constituer des réserves foncières destinées à une ZAD (zone d’aménagement différé), le juge de l’excès de pouvoir ne porte qu’un contrôle restreint sur la motivation de la décision. En l’espèce, un…