5 juin 2014 : journée mondiale de l’environnement

Initiée par l’Organisation des Nations unies en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm, la Journée mondiale de l’environnement a lieu le 5 juin de chaque année.   Toujours hébergée dans une ville différente, elle a vocation à mettre en avant un enjeu environnemental spécifique, qui change tous les ans.   L’année 2014 ayant…

La destruction de haie, arbres ou bois peut se heurter à des dispositions protectrices du PLU ou d’une d’une délibération ad hoc (Rép. Ministérielle, Q n°45978, JOAN 6 mai 2014, p. 3713)

Par une question parlementaire en date du 17 décembre 2013, la députée Marie-Jo Zimmermann interrogeait la Ministre de l’écologie sur la possibilité pour le propriétaire d’un terrain de remplacer des haies inscrites dans les documents d’urbanisme de la commune par d’autres haies disposées autrement, et n’ayant plus la même utilité. Dans sa réponse du 6…

Vente d’immeuble en zone humide : vigilance quant aux restrictions à la constructibilité ! (CA Riom, 13 janv.2014)

Par un arrêt en date du 13 janvier 2014(CA, 13 janvier 2014, n°12/02917: arrêt CA RIOM 13 janvier 2014),  la Cour d’appel de RIOM rend une décision intéressant tous les propriétaires de biens situés en « zone humide ». En effet, la Cour d’appel censure le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ayant débouté des particuliers de…