Rentrée solennelle au TA de Lille : Metaleurop, dossier de l’année 2022

Rentrée solennelle au TA de Lille : Metaleurop, dossier de l’année 2022

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

A l’occasion de sa rentrée solennelle pour l’année 2023, le Tribunal administratif de Lille a évoqué successivement les dossiers de l’année 2022.

Parmi les dossiers mentionnés par la juridiction, figure l’affaire Métaleurop, en particulier le référé-liberté engagé par l’association P.I.G.E. et la C.A.H.C toutes deux représentées par Green Law Avocats.

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Sites et sols pollués : du « manquement à l’obligation de délivrance conforme » au « vice caché de la chose vendue », il n’y a qu’une clause…

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Le décret gestion des déchets en consultation

Par Yann BORREL, avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) et Mathieu DEHARBE, juriste, GREEN LAW AVOCATS Le 13 août 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets….

MISE A JOUR DE LA METHODOLOGIE NATIONALE EN MATIERE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES : LES POINTS-CLEFS

  Par Maître Yann BORREL – Green Law Avocats yann.borrel@green-law-avocat.fr La méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est définie par la Direction générale de la Prévention des Risques (D.G.P.R.). Cette méthodologie a été actualisée en avril 2017, à l’occasion de la publication de notes, d’instructions et de guides sur le…

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