26.12201426 décembre 2014

Adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Haute Normandie  

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Haute Normandie a été approuvé par la Région le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du préfet de région, le 18 novembre. Ce document, qui instaure une trame verte et bleue régionale, a été élaboré de manière conjointe par la Région Haute-Normandie et l’État, à l’issue…

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29.05201329 mai 2013

Le PLU doit seulement être « compatible » avec les objectifs prévus à l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme

Dans une décision récente qui sera mentionnée au Tables du Recueil Lebon (Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15/05/2013, 340554), le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions d’un plan local d’urbanisme doivent être seulement compatibles -et non conformes- avec  l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme qui définit les objectifs des documents d’urbanisme :…

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13.03201313 mars 2013

Adoption de la proposition de Loi Brottes: des avancées pour l’éolien

La proposition de Loi Brottes concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures relatives à l’éolien a  été définitivement adoptée  par le Parlement.Vous la trouverez dans sa version définitivement adoptée ici: Loi Brottes adoptée.  Le texte comprend notamment plusieurs mesures de simplification saluées par la filière éolienne : suppression des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien)…

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