05.0620215 juin 2021

Inaction climatique : le Conseil d’Etat fixe son calendrier prévisionnel après les condamnations de l’Etat

Par Maître David Deharbe (GREEN LAW AVOCATS) Par un communiqué de presse du 22 février 2021, le Conseil d’Etat est venu dérouler les étapes du calendrier des suites qu’il réserve à ses décisions de juillet et novembre 2020 relatives à la pollution de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre. Pour…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 428409, carence fautive, climat, conseil d'etat, NO2, particules fines, PM10, qualité de l'air, réchauffement climatique

25.04202025 avril 2020

Guérilla juridique des associations contre l’épandage

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration : CE, ord. 20 avril 2020, n° 440005 L’association Respire a demandé au Conseil d’État,…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 2019-1500, 440005, agriculture et environnement, air, Art. D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime, association respire, avocat environnement, CE ord. 20 avril 2020 n° 440005, concertation, conseil d'etat, convid, coronavirus, crise santaire, D. 253-46-1-3 du code rural et de la pêche maritime, Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, distance d'épandage, distance de l’épandage des phytosanitaires, Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, eaux et rivières de Bretagne, environnement, épandage, étude covid et pollution de l'air, FNE, mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ministère de l'agriculture, particules fines, phyto, phytosanitaire, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, préfet, référé, référé liberté, ZNT, zone de non traitement, ’instruction technique (DGAL /SDQSPV/2020-87) du 3 février 2020

16.04202016 avril 2020

projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) par les collectivités territoriales ne manquera pas de susciter l’intérêt….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags air, CGCT, circulation, covid-19, COVID-19 et particules fines, D. 2213-1-0-2 I CGCT, EPCI à fiscalité, L. 2213-4-1 CGCT, L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, L2213-4-1, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution automobile, pollution de l'air, transport, voiture, ZFE-m, zone à faibles émissions mobilité

14.01202014 janvier 2020

Air : toujours des déclarations de carences sans condamnation à réparer

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le recours engagé par l’ex vice-présidente écologiste du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais devant le Tribunal administratif de Lille pour exiger la condamnation de l’Etat à réparer les conséquences sanitaires de carence fautives dans la gestion de la pollution de l’air aura finalement lui aussi fait flop. Le Tribunal…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 1709919, agglomération lilloise, air, carence, carence fautive, dioxyde d’azote, directive européenne du 21 mai 2008, particules fines, plan de protection de l’atmosphèr, PM10, PM25, politique climatique, pollution de l'air, TA Lille 9 janvier 2020 n° 1709919, TA Montreuil 25 juin 2019 n°1802202, TA Paris 4 juillet 2019 n° 17093334, urgence climatique

14.08201914 août 2019

Le juge administratif, la Pollution de l’air et le risque sanitaire

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Plusieurs juridictions administratives (les Tribunaux administratifs de Montreuil, Paris , Grenoble , Lyon et Lille) ont été saisies par des victimes de la pollution de l’air ambiant d’actions en responsabilité contre l’Etat et ses services déconcentrés. Deux d’entre elles se sont déjà prononcées (TA Paris, 4 juillet 2019,…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, BrèvesTags 4 juillet 2019, asthme, carence fautive, n° 17093334, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, pollution metro, TA Montreuil_25 juin 2019 n°1802202, TA Paris, travailleur du métro

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