14.10202220 décembre 2022

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags droit à l'information, droit de vivre dans un environnement sain, liberté fondamentale, metaleurop, plomb, pollution des sols, référé-liberté, risques sanitaires, saturnisme, sites et sols pollués

28.09202220 décembre 2022

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags bassin minier, campagne de dépsitage, école élementaire, école maternelle, enfant plombé, Enfants, metaleurop, métaux, métaux lourds, metleurop, plomb, plombémie, saturnisme, toxicité

21.12202127 septembre 2022

METALEUROP : le jugement est rendu

Par Maître David DEHARBE , Avocat gérant (Green Law Avocats) La 1ère chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté par 87 jugements en date du 21 décembre 2021, les demandes indemnitaires des requérants d’Evin-Malmaison dans l’affaire METALEUROP. Ces riverains de l’ancienne usine demandaient au juge administratif la réparation des préjudices qu’ils considèrent avoir subi…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, Préjudice écologiqueTags metaleurop

24.06201724 juin 2017

MISE A JOUR DE LA METHODOLOGIE NATIONALE EN MATIERE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES : LES POINTS-CLEFS

Par Maître Yann BORREL – Green Law Avocats yann.borrel@green-law-avocat.fr La méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est définie par la Direction générale de la Prévention des Risques (D.G.P.R.). Cette méthodologie a été actualisée en avril 2017, à l’occasion de la publication de notes, d’instructions et de guides sur le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, IEM, INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/2016/120 du 14 avril 2016, Instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017, interprétation de l’état de milieux (, metaleurop, méthodologie des sites et sols pollués, Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués, plan de gestion, sites et sols pollués, SSP

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