28.12202128 décembre 2021

La concertation nouvelle fragilité des projets ?

Par Amélie GILLE, Juriste (Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Green Law Avocats ) Deux solution récentes du Conseil d’Etat doivent particulièrement retenir l’attention des pétitionnaires. Ces arrêts démontrent que la conception qu’on se fait désormais au Palais Royal de la concertation fragilise à nouveau les projets qui y sont soumis. Le 8 décembre…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 434742, Aarhus, applicabilité directe, avocat environnement, CE 6ème - 5ème chambres réunies 15 novembre 2021 n° 434742, CE 6ème chambre 08 décembre 2021 n°446947, CE 6ème chambre 08_12_2021 n°446947, concertation, convention d'Aarhus, éffet direct, participation

04.0520214 mai 2021

Produits phytopharmaceutiques : la procédure d’élaboration des Chartes d’engagement jugée inconstitutionnelle

Analyse de Me Stéphanie GANDET (avocat associé) et Marie KERDILES (élève avocate) de la décision du Conseil Constitutionnel,19 mars 2021, n°2021-891 QPC Les produits phytopharmaceutiques, reconnus pour leurs propriétés insecticides et herbicides et donc largement épandus sur les terres agricoles, sont notamment composés d’azote, composant chimique qui, par eutrophisation (apport excessif d’éléments nutritifs dans les…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags 2021-891, algues vertes, azote, charte, charte de l'environnement, concertation, conseil constitutionnel, engagement, épandage, oxygène, produits phytopharmaceutiques, qpc

25.04202025 avril 2020

Guérilla juridique des associations contre l’épandage

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration : CE, ord. 20 avril 2020, n° 440005 L’association Respire a demandé au Conseil d’État,…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 2019-1500, 440005, agriculture et environnement, air, Art. D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime, association respire, avocat environnement, CE ord. 20 avril 2020 n° 440005, concertation, conseil d'etat, convid, coronavirus, crise santaire, D. 253-46-1-3 du code rural et de la pêche maritime, Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, distance d'épandage, distance de l’épandage des phytosanitaires, Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, eaux et rivières de Bretagne, environnement, épandage, étude covid et pollution de l'air, FNE, mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ministère de l'agriculture, particules fines, phyto, phytosanitaire, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, préfet, référé, référé liberté, ZNT, zone de non traitement, ’instruction technique (DGAL /SDQSPV/2020-87) du 3 février 2020

29.05201829 mai 2018

Collectivités territoriales : attention à l’effet utile des modalités de la concertation !

Par Maître Jérémy TAUPIN (Green Law Avocats) Par un jugement en date du 2 février dernier, le Tribunal administratif de Melun est venu préciser la portée des dispositions de l’ancien article L. 300-2 du code de l’urbanisme (dispositions désormais codifiées aux articles L. 130-2 du code même code). Pour rappel, cet article énonçait que «…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 2 février 2018, aménagement du territoire, avocat droit public, avocat environnement, concertation, démocratie locale, n°1309483, participation du public, plan local d'urbanisme, plu, public, req. n°1309483, TA de Melun, urbanisme

09.0120189 janvier 2018

Plan de prévention des risques technologiques : une nouvelle application de la jurisprudence Commune de Saint-Bon-Tarentaise (CE, 6 déc.2017)

Par Me Fanny Angevin- Green Law Avocats Par une décision en date du 6 décembre 2017 (CE, n°400735, Mentionné aux Tables), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si la jurisprudence du Conseil d’Etat Commune de Saint-Bon-Tarentaise du 5 mai 2017 n°388902 pouvait s’appliquer à la concertation organisée pour l’élaboration…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags 388902, 400735, avocat environnement, concertation, décret, délibération, élaboration, enquête publique, exception, icpe, illégalité, installation classée, insuffisance, modalités, plan, plan local d'urbanisme, pprt, préfet, risque, risques technologiques

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