28.09202220 décembre 2022

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags bassin minier, campagne de dépsitage, école élementaire, école maternelle, enfant plombé, Enfants, metaleurop, métaux, métaux lourds, metleurop, plomb, plombémie, saturnisme, toxicité

12.12201712 décembre 2017

Eoliennes et sites UNESCO : toute cohabitation n’est pas nécessairement proscrite ! (TA Lille, 12 décembre 2017)

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat of counsel, GREEN LAW AVOCATS lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un très récent jugement (TA Lille, 12 décembre 2017, n°1405899, jurisprudence du cabinet) que nous commenterons plus en détail dans un second article, le Tribunal administratif de Lille a confirmé que le classement UNECO d’un site ne fait pas forcément obstacle à l’implantation…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags annulation, autorisation, bassin minier, cimetière, classement, éolien, icpe, impact, jugement, parc, paysage, perspective, refus, surplomb, terril, unesco, visibilité

25.07201719 août 2017

LE CONTENTIEUX DE L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES EnR : UN CADRE TROP ÉTRIQUÉ !

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) Cet arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (CAA Bordeaux, 1ère chambre, 29 juin 2017, n° 15BX02459) relatif à une centrale solaire au sol est très inquiétant pour ceux qui ont fondé un réel espoir dans la capacité du juge administratif à objectiver l’atteinte au paysage, via…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolienTags 13 juill. 2012, 15BX02459, 1ère chambre, 29 juin 2017, article R.111-2 du code de l’urbanisme, article R.111-27 du code de l’urbanisme, avocat environnement, bassin minier, CAA Bordeaux, ce, Engoulevent, enr, n° 15BX02459, n° 345970, terril, unesco

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