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Droit de l’environnement: Accompagnement, conseil et défense… Green Law Avocat

Audit et Conseil

Audits, contrats, validité du permis de construire, étude de dangers, procédures d’aménagement

Contentieux

Contentieux administratif, Contentieux pénal, Contentieux civil, Responsabilité administrative, Troubles anormaux de voisinage, Cessions de sites, Plans de prévention des risques naturels, installations seveso.

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Green Law Avocat vous propose des formations dans différents domaines du droit de l’environnement et de l’énergie.

Actualité

Les avocats du cabinet Green Law Avocats contribuent régulièrement et réagissent à l’actualité du droit de l’environnement.

Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat

Compétences

L’Equipe

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David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Avocat ofCounsel
Lou Deldique, Avocate of Counsel
Sébastien Bécue, Avocat collaborateur
Graziella Dode, Avocate collaboratrice
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice

Thomas Richet, Avocat collaborateur

 

  Discover our Team

  • Droit de l'environnement

  • Cabinet à taille humaine

    Le cabinet est à taille humaine : composé de neuf avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie la proximité, la compétence et la réactivité.

  • Une action sur tout le territoire

    Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour plaider les causes environnementales en lien avec un postulant local.

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016 mars 201816 mars 2018

Processus d’évaluation environnementale : systématisation de la phase de dialogue entre le porteur du projet et l’autorité environnementale en amont de l’enquête publique (loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public)

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09 mars 20189 mars 2018

Urbanisme: dans quelles conditions l’ouverture à l’urbanisation des zones AU peut passer par une simple modification ? (TA Grenoble 21 novembre 2017, n°1506671)

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Moulin ayant un droit fondé en titre : reconnaissance de puissance après expertise judiciaire (TA Bordeaux, 1er février 2018- jurisprudence cabinet)

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16 mars 20186 mars 2018

Notre fonctionnement

Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement

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12.09201115 janvier 2012

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des chartes des parcs naturels nationaux

A  la suite de la consultation du public sur le projet de décret relatif aux chartes des parcs nationaux, lancée jusqu’au 12 juillet 2010, le  décret n°2011-1030 du 29 août 2011, publié au JORF du 31 août 2011, soumet à une évaluation environnementale les chartes des parcs naturels nationaux. La charte qui « définit un…

Par David DEHARBEdans Aménagement du territoire
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07.09201115 janvier 2012

Les infractions environnementales épargnées par le Conseil constitutionnel

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les jurés populaires, la spécificité des délits environnementaux a encore une fois été reconnue. GREEN LAW fait ici état du point de vue d’une pénaliste, avocate au Barreau de Rouen. « Considérant (…) que toutefois, les infractions prévues au livre IV du Code pénal et…

Par Stéphanie GANDETdans Installations Classées, Pollution et nuisances
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07.09201115 janvier 2012

Bail et environnement : quid du niveau de dépollution exigible du preneur-exploitant ?

Le droit de l’environnement, et plus spécifiquement le droit des ICPE, continue sa percée dans le domaine des relations privées (sur ce point cf. en particulier les travaux du Professeur François-Guy TREBULLE et de Mathilde BOUTONNET). Les contractants doivent de plus en plus tenir compte de la police des ICPE dans le cadre des conventions…

Par Marie LETOURMYdans Immobilier, Installations Classées, Pollution et nuisances
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06.09201115 janvier 2012

Eau potable, modulation des aides financières: le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions législatives

Dans une décision n°2011-146 QPC du 8 juillet 2011 (« Département des Landes »), le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a invalidé les dispositions législatives adoptées en 2006 interdisant toute modulation des aides publiques accordées aux communes et aux groupements de collectivités territoriales en fonction du mode de gestion des services d’eau potable et…

Par David DEHARBEdans Eau
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06.09201115 janvier 2012

Natura 2000: le décret du 16 août 2011 modifie l’évaluation des incidences

Les sites Natura 2000 – issus de la réglementation européenne – dont l’objet  est de préserver les habitats naturels et les espèces animales et végétales couvrent 7 millions d’hectares représentent plus de 12 % du territoire métropolitain. En raison de leur fragilité, ils sont soumis à des mesures de protection adaptées, sachant que les projets…

Par David DEHARBEdans Aménagement du territoire, Immobilier
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03.09201115 janvier 2012

ICPE: Le risque d’un arbitraire du juge-administrateur

Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, Conseil d’État, 26 juillet 2011, n°324728), un industriel exploitant  contestait une mise en demeure en considérant que son activité n’était pas classée sous les anciennes rubriques de la nomenclature ICPE applicables au moment de l’introduction de l’instance. Etait en cause une unité de mélange et de compostage…

Par David DEHARBEdans Déchets, Installations Classées
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02.09201115 janvier 2012

Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie

Le Comité opérationnel « Expérimentation » (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la   « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011.     Alors que les décisions tant civiles (et notamment indemnitaires) qu’administratives analysées dans ce blog montrent…

Par David DEHARBEdans Pollution et nuisances, Urbanisme
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01.09201115 janvier 2012

Méthanisation: une réponse ministérielle rappelle la volonté de développer la filière

Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation.     Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie…

Par Stéphanie GANDETdans Energie, Méthanisation
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21.07201129 décembre 2011

ICPE : l’annulation de l’autorisation avec effet différé? Oui.. mais dans des conditions strictes non remplies en l’espèce !

La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Douai ce 30 juin 2011 fera assurément date en contentieux des ICPE ! En effet, par un arrêt lu le 30 juin 2011 « Ministre de l’Environnement c/ ALEP 02 » (jurisprudence cabinet), les juges d’appel vont confirmer la décision du Tribunal administratif d’AMIENS, qui avait…

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