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Droit de l’environnement: Accompagnement, conseil et défense… Green Law Avocat
Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat
Compétences
L’Equipe
paper people doing teamwork in their business
David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Avocat ofCounsel
Lou Deldique, Avocate of Counsel
Sébastien Bécue, Avocat collaborateur
Graziella Dode, Avocate collaboratrice
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice
Thomas Richet, Avocat collaborateur
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Droit de l'environnement
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Cabinet à taille humaine
Le cabinet est à taille humaine : composé de neuf avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie la proximité, la compétence et la réactivité.
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Une action sur tout le territoire
Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour plaider les causes environnementales en lien avec un postulant local.
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Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement
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Roubaix
Lyon
Installations de stockage déchets non dangereux: des prescriptions applicables aux installations déclarées
A noter la parution au JO de ce jour de l’arrêté du 23 novembre 2011, qui prévoit les prscriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791. La rubrique n°2791 a trait aux installations de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques…
Circulaire d’application sur les ZDE: de nouvelles précisions ministérielles
Par circulaire du 25 octobre 2011 (circulaire éolien 25nov.2011: NOR : DEVR1128562C), le ministre de l’écologie a décliné les hypothèses se présentant aux autorités préfectorales quant à la définition des zones de développement de l’éolien (ZDE). Dans un contexte où l’attentisme des préfets est décrié alors que l’adoption des SRCAE a pris un retard évident…
Tarifs du Gaz: le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 29 septembre 2011
La décision rendue aujourd’hui par la Haute juridiction suspend l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois. L’ordonnance est disponible sur le…
Déchets verts: l’interdiction de brûlage à l’air libre rappelée par circulaire
Une circulaire interministérielle (Circulaire_brulage_a_l_air_libre_des_dechets_verts[1] NOR : DEVR1115467C) en date du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts adressée aux préfets de départements et autres autorités administratives rappelle les dispositions législatives et réglementaires s’opposant au brûlage des déchets verts (par assimilation aux déchets ménagers) ainsi que l’obligation d’en assurer la…
Bail emphytéotique, bail à construction: sur la modicité du prix
Un arrêt récent rendu par la 3ème chambre de la Cour de cassation le 21 septembre dernier (Cass. 3ème civ., 21 sept. 2011, n°10-21.900 : Juris-Data n°2011-019517) invite à se pencher sur la détermination de la redevance dans le cadre de la conclusion d’un bail à construction. Un parallèle peut être fait avec le bail…
Biométhane: des précisions sur le tarif applicable et la nature des intrants autorisés
A la suite de la publication, le 22 novembre 2011, de quatre décrets encadrant l’injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel, le Gouvernement a publié au JORF de ce jour deux arrêtés qui complètent utilement le corpus réglementaire. un arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de…
Biogaz: quatre décrets précisent le régime de l’achat du biométhane
Voici quatre textes qui étaient grandement attendus par la filière biogaz produisant le biométhane. Destiné à être injecté sur le réseau, le biométhane peut en effet, aux termes de l’article L 446-2 du Code de l’Energie, faire l’objet d’un contrat d’achat avec le fournisseur de gaz. La publication de ces décrets avait été annoncée par…
OGM: vers une transposition de la directive 2001/18/CE par voie d’ordonnance !
Ou comment une ordonnance sur les OGM ne porte pas son nom….. Saisissant l’occasion qui lui a été offerte par l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement de prendre, par ordonnance, « toutes mesures pour modifier la partie législative du code de l’environnement afin 1° d’en…
Solaire- Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat « Ciel et Terre »
Les professionnels du secteur photovoltaïque en ont dorénavant pris connaissance : la plus haute juridiction de l’Etat a confirmé la légalité du décret du 09 décembre 2010 qui avait suspendu pour un délai de trois mois l’obligation d’achat en matière photovoltaïque. Nous en avions parlé fréquemment ici, notamment par souci d’éclairer la filière sur des…
Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel
Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport (3ème rapport CGDD surlamiseenoeuvredu Grenelle) relatif à la mise en oeuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. L’état d’avancement analysé par le CGDD L’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août…
Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …
Par sa décision rendue au fond dans l’affaire Ciel et Terre (CE 16 nov.2011 cieletterre), le Conseil d’Etat a validé le décret du 9 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’arrêt mérite une lecture…
Je n’habite pas l’éolienne !
CAA Marseille, 31 mars 2011, Association chabanaise pour la qualité de vie, n°09MA01499 Cet arrêt (CAA marseille 09MA01499 éolien doit retenir l’attention à plusieurs égards. L’intérêt public attaché à l’implantation d’un parc éolien en zone de montagne Afin d’assurer le maintien des activités agricoles et la protection de paysages particulièrement sensibles, l’urbanisation en montagne doit…