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Droit de l’environnement: Accompagnement, conseil et défense… Green Law Avocat
Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat
Compétences
L’Equipe
paper people doing teamwork in their business
David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Avocat ofCounsel
Lou Deldique, Avocate of Counsel
Sébastien Bécue, Avocat collaborateur
Graziella Dode, Avocate collaboratrice
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice
Thomas Richet, Avocat collaborateur
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Droit de l'environnement
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Cabinet à taille humaine
Le cabinet est à taille humaine : composé de neuf avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie la proximité, la compétence et la réactivité.
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Une action sur tout le territoire
Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour plaider les causes environnementales en lien avec un postulant local.
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Notre fonctionnement
Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement
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Roubaix
Lyon
Le décret relatif à l’évaluation environnementale des chartes des parcs naturels nationaux
A la suite de la consultation du public sur le projet de décret relatif aux chartes des parcs nationaux, lancée jusqu’au 12 juillet 2010, le décret n°2011-1030 du 29 août 2011, publié au JORF du 31 août 2011, soumet à une évaluation environnementale les chartes des parcs naturels nationaux. La charte qui « définit un…
Les infractions environnementales épargnées par le Conseil constitutionnel
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les jurés populaires, la spécificité des délits environnementaux a encore une fois été reconnue. GREEN LAW fait ici état du point de vue d’une pénaliste, avocate au Barreau de Rouen. « Considérant (…) que toutefois, les infractions prévues au livre IV du Code pénal et…
Bail et environnement : quid du niveau de dépollution exigible du preneur-exploitant ?
Le droit de l’environnement, et plus spécifiquement le droit des ICPE, continue sa percée dans le domaine des relations privées (sur ce point cf. en particulier les travaux du Professeur François-Guy TREBULLE et de Mathilde BOUTONNET). Les contractants doivent de plus en plus tenir compte de la police des ICPE dans le cadre des conventions…
Eau potable, modulation des aides financières: le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions législatives
Dans une décision n°2011-146 QPC du 8 juillet 2011 (« Département des Landes »), le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a invalidé les dispositions législatives adoptées en 2006 interdisant toute modulation des aides publiques accordées aux communes et aux groupements de collectivités territoriales en fonction du mode de gestion des services d’eau potable et…
Natura 2000: le décret du 16 août 2011 modifie l’évaluation des incidences
Les sites Natura 2000 – issus de la réglementation européenne – dont l’objet est de préserver les habitats naturels et les espèces animales et végétales couvrent 7 millions d’hectares représentent plus de 12 % du territoire métropolitain. En raison de leur fragilité, ils sont soumis à des mesures de protection adaptées, sachant que les projets…
ICPE: Le risque d’un arbitraire du juge-administrateur
Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, Conseil d’État, 26 juillet 2011, n°324728), un industriel exploitant contestait une mise en demeure en considérant que son activité n’était pas classée sous les anciennes rubriques de la nomenclature ICPE applicables au moment de l’introduction de l’instance. Etait en cause une unité de mélange et de compostage…
Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie
Le Comité opérationnel « Expérimentation » (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011. Alors que les décisions tant civiles (et notamment indemnitaires) qu’administratives analysées dans ce blog montrent…
Méthanisation: une réponse ministérielle rappelle la volonté de développer la filière
Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation. Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie…
ICPE : l’annulation de l’autorisation avec effet différé? Oui.. mais dans des conditions strictes non remplies en l’espèce !
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Douai ce 30 juin 2011 fera assurément date en contentieux des ICPE ! En effet, par un arrêt lu le 30 juin 2011 « Ministre de l’Environnement c/ ALEP 02 » (jurisprudence cabinet), les juges d’appel vont confirmer la décision du Tribunal administratif d’AMIENS, qui avait…