S.GANDET 2015Stéphanie Gandet est avocat associé du cabinet, en charge du Bureau de Lyon.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement.

Son expérience au sein de la DREAL Nord Pas de Calais, service Risques l’a amenée à développer une activité en droit des ICPE sous ses volets administratif et pénal. Titulaire d’un Master II Professionnel en Droit de l’environnement dirigé par Me Boivin à Paris XI, son activité est aujourd’hui tournée vers le droit de l’énergie, le droit de l’eau et des procédures applicables aux opérations d’aménagement complexe.

Elle conseille des entreprises en matière d’ENR, en privilégiant une approche globale, intégrant les problématiques de droit de l’urbanisme, de vente d’électricité et d’autoconsommation, de chaleur et de biogaz, de raccordement aux réseaux, de réglementation des installations classées et de l’eau, et de droit des titres fonciers et des sûretés.

Elle intervient devant les juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant les autorités spécialisées (Commission de Régulation de l’Energie).

Maître GANDET accompagne des sociétés de développement, construction et exploitation en photovoltaïque, éolien, hydroélectricité et méthanisation, en sécurisant les montages contractuels publics et privés.

Elle assiste des collectivités publiques et l’Etat dans des opérations d’aménagement complexes – déviation routières, autoroute ferroviaire, création d’autoroute, ouvrages de protection etc…-  faisant intervenir plusieurs réglementations (Loi sur l’eau, Natura 2000, domanialité publique, expropriation, espèces protégées).

stephanie.gandet [at]green-law-avocat.fr
Tel : 06.42.68.71.69

 

Publications et interventions

  • Avis d’expert Actu environnement, « Les nouvelles opportunités liées aux réseaux fermés de distribution d’électricité », 20 décembre 2016.
  • Co-auteur du manuel « Montage et exploitation d’un parc éolien« , Ed. LE MONITEUR, 502 pages, mai 2016.
  • Article Lexbase Revue, « Actes faisant grief : le Conseil d’Etat juge les délibérations arrêtant un projet après concertation publique insusceptibles de recours« , Avril 2016.
  • Chronique « Energies renouvelables », Revue Droit de l’environnement, Février 2016
  • Chronique « Energies renouvelables », Revue Droit de l’environnement, Février 2015
  • Formation dispensée à une société de développement de centrales photovoltaïques: « La sécurisation des montages contractuels permettant l’implantation de centrales solaires en toiture et au sol », Janvier 2015
  • Co-auteur, « Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle », Focus juridique, Environnement et Technique, n°340, Octobre 2014
  • Co-auteur, « La métamorphose juridique du déchet », Décideurs : stratégie finance droit, Juin 2014, p. 17
  • Auteur, « Schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR : un frein paradoxal à leur développement », Focus Energies, Revue Environnement et Technique n°334, Mars 2014
  • Chronique « Energies renouvelables », Revue Droit de l’environnement, Février 2014reportagebureau-Greenlaw2015 SG bis
  • Chargée de cours à l’Institut Supérieur d’Agronomie (formation environnementaliste- droit des ICPE, droit des sites et sols pollués), Lille depuis 2013
  • Chargée de cours « Administration et Environnement » à l’Université d’Artois, Faculté de Droit de Douai, (2011- 2012- 2013- 2014), Master de Droit et Ecole des Mines de Douai
  • Chronique « Energies renouvelables », Revue Droit de l’environnement, Février 2013
  • Chronique « Energies renouvelables », Revue Droit de l’environnement, Février 2012
  • Co-auteur du fascicule Jurisclasseur 4015 « Installations classées pour la protection de l’environnement- Enregistrement », 2011
  • Intervention au Forum interrégional, Communauté d’Agglomération du Douaisis, « Les énergies durables », Septembre 2011
  • Conférence devant l’IEJUC, Urbanisme Construction Environnement, Université de Toulouse 1 Capitole, « Photovoltaïque, la nouvelle donne ? », Juin 2011
  • Co-auteur, « Les ENR sont elles solubles dans l’intérêt général ? Note sous deux décisions récentes du Conseil d’Etat en matière de contentieux photovoltaïque », Droit de l’environnement n°189, Avril 2011
  • Co-auteur : « Un rayon de soleil dans le contentieux photovoltaïque : la décision du Tribunal des conflits du 13 décembre 2010 », Droit de l’environnement n°187, Février 2011
  • Chronique « Energies renouvelables », Droit de l’environnement n°187, Février 2011
  • Intervention à la conférence du Douaisis Technopole Environnement, Octobre 2010, « Le nouveau régime de l’enregistrement des installations classées »