• Avocat associé au Barreau de Lille
  • Maître de Conférences de droit public et habilité à Diriger des Recherches (H.D.R.), à l’Université de Lille 2 depuis septembre 2007, à  la Faculté de droit l’université d’Artois (Douai) de septembre 1998 à août 2007.
  • Membre de l’Institut de recherche en droit public (Lille 2)
  • Membre du comité scientifique de rédaction de la revue Droit de l’environnement (éditions Victoires)

David-Greenlaw2015

Maître David DEHARBE est Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à la faculté de droit de Lille.

Il est titulaire d’un double certificat de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public.

Avocat associé et fondateur de GREEN LAW AVOCATS, il a développé une activité spécifiquement tournée vers le droit de l’environnement, à la fois industriel (droit des déchets, droit des ICPE , élevages, carrière etc…) et en matière d’énergies renouvelables (droit éolien, droit photovoltaïque, droit de la méthanisation etc…).

Il assiste des groupes industriels notamment en matière de déchets, de chimie fine et de carrières.

  • Il intervient dans le cadre d’audits de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (ou d’autorisation unique) au stade du dépôt, de l’enquête publique, au long de l’instruction et devant le CODERST ;
  • Il négocie avec les opérateurs industriels les dispositions des arrêtés préfectoraux en liens avec les bureaux d’études qualifiés;
  • Il défend au contentieux les sociétés dont les arrêtés font l’objet de recours ou qui se voient opposer des arrêtés de refus, de mise en demeure ou de sanction.

Il dispose par ailleurs d’une expérience notable en droit de l’éolien, notamment au sujet des problématiques juridiques de cohabitation éoliennes / radars météorologique et militaires, d’insuffisance d’étude d’impact, et d’insertion paysagère.

 David DEHARBE

david.deharbe[at]green-law-avocat.fr
Tel : 06.30.44.50.72

Maître DEHARBE

Liste des travaux et publications

Ouvrages, contributions aux encyclopédies juridiques et chroniques mensuelles

  •  Co-auteur du manuel « Montage et exploitation d’un parc éolien« , Ed. LE MONITEUR, 502 pages, mai 2016.
  • David Deharbe, Les installations classées pour la protection de l’environnement, Litec, 2007, 625 pages (nouvelle édition à venir)
  • David Deharbe, Stéphanie Gandet, fascicule Jurisclasseur 4015 « Installations classées pour la protection de l’environnement- Enregistrement », 2011
  • David Deharbe, Stéphanie Gandet, « Les ENR sont elles solubles dans l’intérêt général ? Note sous deux décisions récentes du Conseil d’Etat en matière de contentieux photovoltaïque », Droit de l’environnement n°189, Avril 2011
  • David Deharbe, Stéphanie Gandet, « Un rayon de soleil dans le contentieux photovoltaïque : la décision du Tribunal des conflits du 13 décembre 2010», Droit de l’environnement n°187, Février 2011
  • David Deharbe, Stéphanie Gandet , Chronique « Energies renouvelables », Droit de l’environnement depuis 2011.
  • David Deharbe, Dix ans de jurisprudence en droit de l’environnement industriel: 1990- 2000, 2ème éd., LITEC, 2002, coll. Affaires finances, 390 pages
  • Les évolutions récentes du droit des installations classées, études réunies par David Deharbe, Cahier de l’université d’Artois n° 20, APU, 2001, 158 pages
  • David Deharbe, Jurisclasseur Environnement, «Installations Classées: obligation administrative de remise en état », Fascicule n° 170-50, février 2004, (refondu, mai 2009)
  • David Deharbe, Jurisclasseur Environnement, «Installations Classées et risques majeurs», Fascicules n° 960-10 et 960-20, novembre 2002 (actualisation à paraître)
  • David Deharbe, Jurisclasseur Environnement, «Installations Classées soumises à autorisation », Fascicule n° 1720, novembre 2002, refondu en janvier 2009
  • David Deharbe, Chronique mensuelle de jurisprudence des Cour administratives d’appel françaises en droit de l’environnement sur 10 numéros d’Environnement pour l’année 2005, 10 numéros pour l’année 2004, 11 numéros pour l’année 2003 et 11 numéros pour l’année 2002.

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Sélection d’articles et notes de jurisprudence

  • David Deharbe, Yann Borrel, « Le régime du rapport de base des installations IED : un diptyque en voie d’achèvement », Droit de l’environnement, n° 223, mai 2014, p.190
  • David Deharbe, « Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel » : Revue Juridique de l’Environnement, 2010, p. 7
  • David Deharbe, « L’usage futur du site, vecteur légal de la remise en état en droit des installations classées », in BLIN-FRANCHOMME (M.-P., sous la dir.), Sites et sols pollués : enjeux d’un droit, droit en jeu(x) : Litec
  • David Deharbe et Manuel Gros, « Les « illusions perdues » d’un recours au juge pour censurer le parti pris sanitaire du droit de la remise en état – note sous CE, 12 janv. 2009, n° 289080, Assoc. France Nature Environnement, Environnement n° 5, Mai 2009, comm. 63 »
  • David Deharbe, «La remise en état des installations cassées pour la protection de l’environnement aux risques de  la dualité juridictionnelle »,  Droit de l’environnement,  avril 2009, Droit de l’environnement
  • David Deharbe, «La compatibilité des installations de stockage avec le plan départemental d’élimination des déchets commentaire sous TA Lille, 5e chambre, 13 décembre 2007, Commune de Hucqueliers et autres, n° 0505496, Droit de l’environnement, n° 158 MAI 2008/04 page 16. »
  • David Deharbe et Héloïse HICTER, « Lieu et devoir de mémoire en droit des installations classées – note sous CAA Douai, 30 novembre 2006, Ministère de l’Ecologie et du développement durable, SA VALNOR, Association  » non à la décharge du bois des Loges « , numéro 05DO1495, 05DA01506 », Droit de l’environnement n° 5/2007, p. 121
  • David Deharbe, « La compétence du maire en matière de déchets est première, celle du préfet secondaire ! – Note sous Conseil d’État (CE), 11 janvier 2007, Ministre de l’Ecologie et du développement durable, n° 287674, Droit de l’environnement, n° 4/2007, p. 84»
  • David Deharbe, «L’application du principe d’indépendance des législations – note sous CAA Bordeaux, 2 mai 2006, Goudan, n° 02BX01286 », Droit de l’Environnement, n°144, nov. 2006,p.357
  • David Deharbe, « Le juge administratif et la qualification des opérations de transfert de déchets », Droit de l’Environnement, n° 143, nov. 2006, p. 357
  • David Deharbe, «Autoriser les risques – Des fonctions de la police des installations classées », Droit de l’Environnement, n° 141, sept. 2006, p. 251
  • David Deharbe, «On ne peut exciper de l’illégalité de la mise en demeure devenue définitive en droit des installations classées … mais pour combien de temps? », Environnement, n? 3/2006, com. n° 32.
  • David Deharbe, «La part des montages contractuels dans le régime juridique de l’éolien», n° Spécial planifier l’éolien, Droit de l’environnement, février 2006, p. 38
  • David Deharbe, « Les apports récents et incertains du droit des installations classées à la remise en état », Environnement, novembre 2005, p. 9
  • David Deharbe et Manuel Gros, « Prescrire la remise la remise en état – note sous CE ass. 8 juillet 2005, n° 247976 Sté Allusuisse-Lonza-France, conclusions, M. Guyomar », Droit de l’environnement, n° 132 octobre 2005, p. 219
  • David Deharbe, «Le principe d’intégration ou une méthodologie juridique pour le développement durable », Environnement, n° spécial, Avril 2005, p. 29
  • David Deharbe, L’étude de dangers: nouvelle pierre angulaire de la politique de prévention des risques technologiques, B.D.E.I., éd. Lamy, septembre 2004
  • David Deharbe, La réalité juridique du droit à l’information en environnement industriel, B.D.E.I., éd. Lamy, septembre 2004
  • David Deharbe, Les finalités de la désignation des sites Natura 2000: les documents d’objectifs, in Le réseau écologique européen, Juris-Classeur Carré Droit, LITEC, 2004, p. 71
  • David Deharbe, Quelques réflexions insolentes sur les significations politiques du volet technologique de la loi risque …, Droit de l’environnement, numéro spécial, n° 113, nov. 2003, p. 234
  • David Deharbe, La définition française du déchet ultime, Environnement, revue du jurisclasseur, n° 4/2003, p. 11
  • David Deharbe, Controverses sur le principe de précaution: le plaidoyer, RDP 2002 n° 3, p.831-845
  • David Deharbe, Vers une assimilation des principes de précaution et de prévention?  Note sous CE, 24 octobre 2001, Commune de Marennes, n° 228543 et 223238, conclusions Mme Maugüé : Juris-Data n° 2001-063046, Environnement, revue du jurisclasseur, n° 3/2002, p. 18-19.
  • David Deharbe, « Planification réglementaire et approche intégrée», in Les principes généraux du droit de l’environnement, n° spécial Droit de l’environnement (septembre 2001).
  • David Deharbe, «L’affaire de Guingamp ou la condamnation de l’Etat en matière de pollution de l’eau par les nitrates – note sous TA Rennes, 2 mai 2001, Société Suez Lyonnaise des Eaux, n° 97182», en collaboration avec L. CHABANNE-POUZYNIN, Droit de l’environnement, n° 89,2001/5, pp. 99-104.
  • David Deharbe, « Le contentieux de l’instruction des demandes ICPE, commentaire sous TA Melun 23 novembre 2000, Sté Protiru », Droit de l’environnement, n°88, 2001/5, pp. 87-90.
  • David Deharbe, «Note sous TA Lille, 19 avril 1999, Fédération Nord Nature cl Syndicat mixte pour la révision et le suivi de la mise en œuvre du schéma directeur de l’arrondissement de Lille », AJDA, septembre 2000, p. 751-755.
  • David Deharbe, «Le principe de proximité: un «objectif» législatif dépourvu de «portée normative », note sous TA Melun, Préfet du Val-de-Marne cl Commune de Saint-Maure­des-Fossés, n° 991349 », Droit de l’environnement, n° 81,200017, pp. 7-9.
  • David Deharbe, «Note sous TA Amiens, 29 avril 1999, Association sauvegardons l’Environnement d’Yvillers Villeneuve cl préfet de l’Oise Société Ecosita», Droit de l’environnement, n° 76, 2000/2, pp. 6-8.
  • David Deharbe, Note sous Conseil d’Etat M. Téallier, 4 mai 1998, Les Petites Affiches, 11 août 1999, n° 159, p. 18-24.
  • David Deharbe, « Le contentieux administratif de la régularisation des installations classées: un laboratoire du droit de l’environnement industriel », Droit de l’environnement, 1999, n° 4 pp. 15-17 et n° 5 pp. 15-17.
  • David Deharbe, « Les ambiguïtés de l’approche intégrée de la pollution des milieux récepteurs – La directive n° 96/611CE du Conseil de l’Union européenne du 24 septembre 1996», Revue Juridique de [‘Environnement (R.J.E.), 1998, n° 2, pp. 171-185.
  • David Deharbe, « Les solutions Koné et Aquarone : un ‘coup d’arrêt’ à la réception du droit international par le juge administratif ? », Les Petites Affiches, 7 août 1998, n° 94, pp. 13-23.
  •  David Deharbe, « Du bon recours au juge dans les relations internationales. Les avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l’arme nucléaire », in La politique ailleurs, P.U.F., C.U.R.A.P.P.- C.N.R.S., 1998, pp. 130-147.
  • David Deharbe « La politique du regard – Remarques sur la légalisation de la vidéo-surveillance», en collaboration avec Eric DARRAS, in La gouvernabilité, P.U.F., C.U.R.A.P.P.-C.N.R.S., 1996, pp. 77- 90.