A noter la parution au JO de ce jour de l’arrêté du 23 novembre 2011, qui prévoit les prscriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791.
La rubrique n°2791 a trait aux installations de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.
Le seuil déclaratif est applicable en deçà d’un tonnage de déchets journalier traité de 10T.
Les prescriptions sont prévues en annexe, qu’il conviendra d’aller consulter sur le site du Ministère.
Stéphanie Gandet
Avocat au Barreau de Lille
Green Law Avocat
