On se réjouit qu’après certaines hésitations, le Syndicat des énergies renouvelables serait sur le point de déférer au Conseil d’Etat le décret de classement ICPE des éoliennes.
Pour notre part, nous avons d’emblée considéré une telle action juridictionnelle indispensable pour faire échec à l’assimilation des éoliennes aux centres de stockage de déchets ou aux carrières….
Faut il le rappeler: c’est pour ces activités que le législateur a décidé de classer lui- même et en lieu et place du Gouvernement sous le régime de l’autorisation des activités industrielles.
C’est au final déjà une victoire: certains opérateurs qui ont très tôt compris l’hérésie juridique et environnementale que constituait le classement sont parvenus à rallier à leur cause l’ensemble de la profession.
Stéphanie Gandet
Avocat au Barreau de Lille
Green Law Avocat
