LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Par maître Yann BORREL (Green Law Avocats). yann.borrel@green-law-avocat.fr Depuis le début des années 2000, la Commission européenne prend des initiatives dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique. Deux directives de l’Union européenne visent plus particulièrement à protéger la qualité de l’air en Europe. Il s’agit, d’une part, de la directive n° 2001/81/CE, du 23…

L’inscription de l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution : simple révolution de papier ?

Par Yann BORREL– Avocat of counsel (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Le 9 mai 2018, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Il s’agit du premier volet de la réforme des institutions annoncée par le Premier ministre au début du mois d’avril de cette année.   Parmi…

Risques industriels et troubles anormaux du voisinage : les répercussions des pollutions de Fos-sur-Mer

Par Graziella Dode, Ségolène Reynal et Fanny Angevin – Avocates – Green Law Avocats Une récente étude produite par une association de protection du littoral du golfe de Fos a fait grand bruit en dévoilant que de nombreux aliments cultivés aux alentours de la zone industrielle auraient été contaminés par des rejets industriels. La zone…

Plan de prévention des risques technologiques : une nouvelle application de la jurisprudence Commune de Saint-Bon-Tarentaise (CE, 6 déc.2017)

  Par Me Fanny Angevin- Green Law Avocats   Par une décision en date du 6 décembre 2017 (CE, n°400735, Mentionné aux Tables), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si la jurisprudence du Conseil d’Etat Commune de Saint-Bon-Tarentaise du 5 mai 2017 n°388902 pouvait s’appliquer à la concertation organisée pour l’élaboration…

Chantiers de la simplification du droit de l’environnement : régresser ou ne pas régresser, telle est la question… ! (CE, 8 déc.2017- annulation partielle rubrique nomenclature étude d’impact)

Par Me Sébastien BECUE (GREEN LAW AVOCATS) Aux termes d’une décision du 8 décembre 2017 (n°404391) destinée à être mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat supprime, sur le fondement du principe de non-régression du droit de l’environnement, une partie du contenu de la rubrique n°44 « Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés » de…