Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

01.0220131 février 2013

ZDE/ potentiel éolien: le Conseil d’Etat précise les contours de la détermination du potentiel éolien de la zone

Alors que les Zones de Développement de l’Eolien vont peut être disparaitre (voir notre article qui y est consacré) le Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur la caractérisation du potentiel éolien de telles zones par 2 décisions en date du 30 janvier 2013 (Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-section réunies, 30 janvier 2013, n°355370…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 30 janvier 2013, avocat, avocat éolien, conseil d'etat, énergie éolienne, mesure, potentiel éolien, préfet, recours, srcae, sre, zde

22.01201322 janvier 2013

Proposition de Loi Brottes: adoption de mesures en faveur de l’éolien (et de diverses dispositions touchant l’énergie)

Passant en nouvelle lecture devant l’Assembée Nationale, la proposition de loi Brottes vient d’être adoptée par les députés ce 17 janvier 2013. Elle est particulièrement intéressantes en matière de réglementation des éoliennes. On se souvient qu’à la suite de son dépôt devant l’Assemblée Nationale le 06 septembre 2012, la proposition de loi avait d’abord été…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags aide d'état, avocat environnement, cinq mâts, conseil constitutionnel, consultation, électricité, enquête publique, éolienne, installation classée, proposition de loi, suppression, tarif d'achat, urbanisme, zde

17.12201217 décembre 2012

Raccordement au réseau: de nouvelles règles de DTR en consultation devant la CRE jusqu’au 31 janvier 2013

La Commission de Régulation de l’Énergie, compétente pour approuver les procédures de traitement des demandes de raccordement, a ouvert à la consultation publique les « règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre« . La consultation publique concerne tous…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, consultation, cre, délai, demande, électricité, éolien, gestionnaire, méthanisation, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, raccordement, recours, tarif d'achat, traitement

05.1220125 décembre 2012

Eolien: annulation du refus de PC fondé sur un risque non avéré de perturbation du faisceau hertzien du réseau « Rubis »

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation prononcée en première instance d’un refus de permis de construire fondé sur un risque de perturbation du faisceau hertzien du réseau « rubis » (réseau radio de la gendarmerie) par les éoliennes (Cour administrative d’appel de Douai, 1re chambre – formation à 3, 28/11/2012,…

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags avocat, avocat éolien, éolienne, faisceau hertzien, fonctionnement, gendarmerie, ondes, permis de construire, perturbation, R111-2, réseau RUBIS, risque, sécurité publique, urbanisme

23.11201226 novembre 2012

Eolienne et permis modificatif : quelle hauteur significative ? (CAA Nantes, 16 novembre 2012, n°11NT00133)

Le permis modificatif constitue une institution jurisprudentielle qui permet, sans engager une nouvelle procédure complète (et le cas échéant une étude d’impact et une enquête publique si on y est soumis), d’obtenir l’autorisation de modifier la construction objet d’un PC initial et non encore érigée. Et très souvent les opérateurs éoliens sont tentés d’y avoir…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, avocat éolien, CAA Nantes, changement significatif, éolienne, hauteur, modification, modification substantielle, nouveau permis, permis modificatif

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