Les causes d’exonération d’un dommage de travaux publics : Attention, terrain glissant ! (CAA Bordeaux, 17 nov.2014)

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (formation des chambres réunies, du 17 novembre 2014, n°12BX01795) vient de rendre une intéressante décision en matière d’indemnisation du fait d’un dommage de travaux publics. Le 19 avril 2000, à la suite d’une période de précipitations intenses, un glissement de terrain sur les pentes du Mont Cabassou, dans la commune…

Adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Haute Normandie  

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Haute Normandie a été approuvé par la Région le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du préfet de région, le 18 novembre. Ce document, qui instaure une trame verte et bleue régionale, a été élaboré de manière conjointe par la Région Haute-Normandie et l’État, à l’issue…

Consultation publique sur le nouveau régime de désignation des zones vulnérables : une affaire qui fera couler de l’encre ou des nitrates ?

On se souvient qu’en juin 2013, la France a fait l’objet d’un arrêt en constatation de manquement par la Cour de justice de l’Union européenne, faute d’avoir correctement transposé la directive n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En effet, alors que cette directive…

Eolien: Annulation du schéma régional éolien d’Ile-de-France (TA Paris, 13 novembre 2014, n°1304309)

Un récent jugement du Tribunal administratif de Paris (TA Paris, 13 novembre 2014, n°1304309) apporte d’utiles précisions sur le statut juridique des schémas régionaux éoliens (SRE) adoptés par le Préfet de Région en l’absence de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCE) après avoir annulé, pour la première fois à notre connaissance l’arrêté…

Le juge, les sites pollués et leur propriétaire : la technique des petits pas

La technique des petits pas « est au fond à la jurisprudence ce que l’expérimentation est à la loi » (Guy Canivet, « La politique jurisprudentielle », Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, La création du droit jurisprudentiel, Dalloz, 2007, p. 79 à 97). Prétorien et fruit de l’interprétation des polices administratives, le droit de l’environnement connaît bien cette…