Sites concernés par les installations classées

Carrières, chimie fine, centre de stockage de déchets,  incinération, industries textiles, fonderies, sidérurgie, élevages industriels, silos, industrie agro-alimentaire, entrepôts, unités de méthanisation…

 

Missions du cabinet

  • Audit de dossiers de demande d’autorisation, déclaration, enregistrement
  • Suivi et assistance dans les procédures d’instruction
  • Contentieux administratif (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
  • Contentieux pénal (défense devant les juridictions pénales)
  • Contentieux civil (troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle)
  • Cessation d’activité et remise en état
  • Responsabilité administrative
  • Cessions de sites (droit des sites et sols pollués, contrats de cessions, garantie de passif environnemental)