Audit et Conseil

  • Eolien terrestre (validité du permis de construire, droits acquis au regard des ICPE, autorisation et déclaration installations classées, validité et opposabilité des titres foncier, transport exceptionnel, autorisation d’exploiter, autorisation unique, raccordement, contrat d’achat, cessions de parcs…)
  • Eolien off shore (occupation du domaine, appel d’offre, contestation de l’implantation…)
  • Photovoltaïque toiture et au sol (situation au regard de l’urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau, responsabilité des installateurs, cessions d’installations, appel d’offres…)
  • Petit éolien et solaire : autoconsommation, urbanisme, voisinage
  • Installations de méthanisation et cogénération (audit, sécurisation des intrants, contrats de foncier, autorisation ICPE, raccordement aux réseaux, vente de chaleur, vente d’électricité, vente de biogaz, autorisation de fourniture de gaz, réglementation des BioGNV…)

Contentieux en Droit des Energies Renouvelables

  • Parcs éoliens (contentieux du permis de construire, de l’autorisation ICPE et de l’exploitation, troubles anormaux de voisinage, domanialité publique et privée, conflits inter-opérateurs, contentieux du raccordement)
  • Petit éolien (implantation urbanistique et  troubles anormaux du voisinage)
  • Centrales solaires (contentieux du permis de construire, appels d’offres, expertises judiciaires pour malfaçons, défaut de production, études d’impact, litiges de voisinage etc…)
  • Valorisation énergétique et incinération (contentieux ICPE, vente de l’énergie…)
  • Unités de méthanisation de cogénération (contentieux ICPE, PC, études d’impact et de dangers, troubles anormaux de voisinage, contentieux ICPE des stations de distribution de BioGNV…)
  • Centrales hydrauliques et moulins (autorisation d’exploiter et droits fondés en titres, domanialité publique et privée, obligations de continuité écologique, droit de pêche etc…)