• Contentieux des permis de conduire et de naviguer
  • Droit et contentieux des activités sportives motorisées: moto, quad etc.
  • Contentieux des restrictions locales à la circulation: police administrative, troubles commerciaux
  • Aires de gens du voyage: création, planification, contentieux.
  • Occupation privative  du domaine public (routier, portuaire, fluvial, naturel) : BEA, autorisation d’occupation temporaire, permis de stationner
Canada, Quebec, wind generator in Cap Chat in Gaspesie

 

 

  • Protection et usage du domaine public maritime (loi littoral, gestion intégrée des zones côtières …)
  • Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre (PDIPR)
  • Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM)