Wind turbine power cord

  • Parcs éoliens (audit et contentieux du permis de construire, de l’autorisation ICPE, de l’autorisation unique, assistance durant l’exploitation, titres fonciers, occupation domaniale, gestion des relations de voisinage, obligation d’achat, complément de rémunération, relations avec les gestionnaires de réseaux RPD et RPT, contrats de fourniture et de maintenance, assurance, assistance dans la négociation et la conclusion de contrats de cessions d’actifs -SPA, GAP, EPC, AMO etc…);
  • Petit éolien (implantation urbanistique, troubles anormaux du voisinage, litiges commerciaux);
  • Centrales solaires au sol et en toiture (audit et contentieux du permis de construire / déclaration préalable, étude d’impact, titres fonciers, audit et contentieux relatifs aux dérogations à la destruction d’espèces protégées, relations de voisinage, obligation d’achat et complément de rémunération, problématiques tarifaires, relations avec les gestionnaires de réseau, contrats de fourniture et de maintenance, assistance dans la négociation et la conclusion de contrats de cessions d’actifs -SPA, GAP, EP etc…); etc…) Solarpark in Europa auf einem Berg;

Biogasanlage

  • Valorisation énergétique et incinération (audit et contentieux ICPE, contrats de fourniture et de maintenance, relations de voisinage);
  • Unités de méthanisation et de cogénération (audit et contentieux ICPE, permis de construire, assistance dans le développement de projets, gestion des troubles anormaux de voisinage, contrats de fourniture et de maintenance, cohabitation UM et centre de stockage de déchets, obligation d’achat, raccordement, litiges commerciaux, vente de BioGNV etc…);
  • Centrales hydrauliques et moulins (autorisation d’exploiter et droits fondés en titres, occupation du domaine public fluvial, autorisations d’urbanisme et servitudes d’accès, obligation d’achat, raccordement, obligations en matière de continuité écologique etc…).