Par Lou DELDIQUE Avocat of Counsel
(Green Law Avocats)
Le ministère de l’environnement a récemment publié un guide (consultable ici) visant à mieux prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides dans le cadre de la prévention des inondations.
Rappelons en effet que le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France et que plusieurs instruments (PPRI, PGRI, PAPI, plans de submersion rapide…) ont été instaurés dans le cadre de la politique de protection et de prévention de l’Etat.
Les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) constituent l’un de ces instruments. Mis en place en 2002 les PAPI sont des programmes d’action publique développés par l’Etat et les collectivités territoriales afin de réduire les conséquences des inondations par une approche globale et équilibrée du risque (Circ. 1er oct. 2002 : non publiée au BO Circ. DE/SDMAGE/BPIGR-PO/n° 1, 19 janv. 2005).
De 2003 à 2009 puis de 2011 à 2017, deux générations de PAPI se sont succédé. Le 9 mars 2017, un nouveau cahier des charges (consultable ici) a été approuvé pour les PAPI 3ème génération, qui verront le jour à compter de janvier 2018.
Ces nouveaux programmes ont vocation à intégrer les préconisations du guide relatif à la prise en compte des milieux humides, à savoir « des portions du territoire, naturelles ou artificielles, qui sont ou ont été en eau (ou couvertes d’eau), inondées ou gorgées d’eau de façon permanente ou temporaire. L’eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre » (cette notion ne doit par ailleurs pas être confondue avec celle de zone humide que définit l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est beaucoup plus restreinte).
En effet, les milieux humides occupent généralement une position stratégique dans les bassins versants et à proximité des cours d’eau. Ils sont également susceptibles d’atténuer la propagation des crues. Ainsi, en absorbant ou en retenant des volumes d’eau, les milieux humides limitent les vitesses et les volumes d’écoulements, ce qui contribue à :
- réduire le niveau d’aléa ;
- réduire l’érosion des sols et les risques de contamination associés.
Extrait du guide, p.12
La politique de prévention des risques d’inondation est néanmoins susceptible de fragiliser les milieux humides, notamment lorsqu’elle implique la réalisation d’ouvrages hydrauliques.
C’est pourquoi le ministère de l’Environnement souligne la nécessité de mieux les prendre en compte dans les PAPI :
« Le PAPI doit être un projet de territoire qui intègre avantageusement les milieux humides au travers d’actions en faveur de ces milieux.
Ainsi, dans une démarche globale de gestion du territoire, une meilleure prise en compte des milieux humides répond à une logique « gagnant-gagnant » contribuant à la fois à la protection de ces milieux, et à une pérennisation de leur rôle positif sur les crues. » (Extrait du guide de juin 2017)
Notons que la démarche du ministère s’inscrit également dans la mise en œuvre de la directive Inondation du 23 octobre 2007 (Dir. 2007/60/CE), qui établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondation, mais aussi de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (Dir. 2000/60/CE).
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